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La concertation sur le télétravail de 2017 est issue de la Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 (dite Loi Travail).

Art. 57 - Concertation sur le télétravail

Ouverture d’une concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance avec les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Elle va s’appuyer sur un état des lieux faisant notamment le point sur le taux du télétravail par branche et les métiers éligibles au télétravail.
La concertation qui devait débuter en décembre 2016, vient de démarrer le 6 mars entre partenaires sociaux pour aborder le calendrier et la méthode de travail retenu.

Des auditions auront lieu avec des organismes comme l’ANACT et des entreprises (Orange, EDF, Sano, l’ORSE), dans le but d’avoir un état des lieux complets des accords signés dans les entreprises et les branches depuis l’ANI de 2005 en prenant en compte les changements découlant de la loi du 22 mars 2002 (dite loi Warsmann II).
À l’issue de cette concertation, un guide de bonnes pratiques va être élaboré. Il pourra servir de référence lors de la négociation d’un accord d’entreprise.

Cette concertation va aussi porter sur d’autres points, notamment l’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait jours.
Pour l’UNSA, il est important que cette concertation n’aboutisse pas uniquement à un guide pratique, qui certes peut être utile, mais qui ne permettra pas de répondre à la révolution induite par le numérique dans les entreprises, les nouvelles technologies et les nouvelles formes de travail qui ont évolué depuis l’ANI de 2005 et la loi de 2012. Lors de la dernière réunion prévue le 9 mai, une décision sera prise concernant l’ouverture d’une négociation.